En vigueur depuis le 1 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet article indique que l'arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois suivant la date de sa publication, sera publié au Journal officiel de la République française.