Arrêté du 9 juin 2009

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois suivant la date de sa publication, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois suivant la date de sa publication, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance