Article 2
A l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé, après les mots : « trois unités constitutives », sont ajoutés les mots : « dont les intitulés sont modifiés comme suit :
- Prévenir les situations de dysfonctionnement par une démarche de veille active ;
- Réguler par la médiation des situations de dysfonctionnement ;
- Participer à des manifestations ou actions ponctuelles en tant qu'agent de médiation. »
Au deuxième alinéa, les mots : « dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé » sont supprimés.
Un troisième alinéa est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé rédigé comme suit :
« Les certificats de compétences professionnelles (CCP) obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés équivalents aux certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du titre définies au présent arrêté. »
Un quatrième alinéa est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé rédigé comme suit :
« Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondance figurant en annexe 2 au présent arrêté. »
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