Article 12
Abrogé depuis le 2002-02-15
La tête, les viscères et le sang, collecté à l'abattoir, des bovins visés à l'article 11 sont retirés de la consommation humaine et animale et détruits par incinération.
1 version
1 cité
JORF n°137 du 15 juin 2000
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 15 juin 2000
Abrogé le vendredi 15 février 2002
La tête, les viscères et le sang, collecté à l'abattoir, des bovins visés à l'article 11 sont retirés de la consommation humaine et animale et détruits par incinération.