Article 10
Abrogé depuis le 2009-12-30 par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Les viscères et le sang des animaux abattus d'urgence hors d'un abattoir ne peuvent en aucun cas être destinés à la consommation humaine.
1 version
JORF n°137 du 15 juin 2000
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 15 juin 2000
Abrogé le mercredi 30 décembre 2009
Les viscères et le sang des animaux abattus d'urgence hors d'un abattoir ne peuvent en aucun cas être destinés à la consommation humaine.