Art. 6. - Dans les articles 12, 13 et 16 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé, l'appellation « direction des hydrocarbures » est remplacée par « direction des matières premières et des hydrocarbures ».
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JORF n°162 du 14 juillet 2000
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Art. 6. - Dans les articles 12, 13 et 16 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé, l'appellation « direction des hydrocarbures » est remplacée par « direction des matières premières et des hydrocarbures ».