Art. 2. - L'alinéa a de l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« a) Des fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emploi classé dans les catégories A, B ou C ou de même niveau et placés en position de détachement ; ».