JORF n° 150 du 30 juin 2000

LOI no 2000-586 du 29 juin 2000 autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam (1)

Décret n°2000-587 du 29 juin 2000 modifiant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Arrêté du 26 juin 2000 prolongeant pour une troisième période de validité le permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation d'Andoins » (Pyrénées-Atlantiques) et autorisant sa mutation au profit de la société Elf Aquitaine Exploration Production France

Arrêté du 29 juin 2000 relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement

Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts

Arrêté du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1999 autorisant la société Telia France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 26 juin 2000 prorogeant la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Brémonderie » (Seine-et-Marne) au profit de la société Vermilion Rep

Arrêté du 22 juin 2000 fixant la date limite de dépôt des candidatures à l'emploi d'administrateur des postes et télécommunications

Arrêté du 26 juin 2000 prorogeant la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Vulaines » (Seine-et-Marne) au profit de la société Vermilion Rep

Arrêté du 29 juin 2000 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêté du 26 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juin 2000 acceptant la renonciation au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Fleurines » (Oise)

Arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie

Décret n°2000-589 du 29 juin 2000 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux

Décret n°2000-590 du 29 juin 2000 modifiant le décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire

Arrêté du 29 juin 2000 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par les articles 20 et 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

Décret n°2000-588 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail.

Arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Décret n° 2000-593 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application du titre Ier aménagé de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco le 15 décembre 1997 (1)

Décret n° 2000-591 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant aménagements du titre Ier de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco le 15 décembre 1997 (1)

Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Décret n° 2000-592 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco le 15 décembre 1997 (1)

Arrêté du 26 juin 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-594 du 29 juin 2000 modifiant le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels

Arrêté du 26 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 3 mai 2000 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local

Décisions du 10 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 10 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants

Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe

Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un accord Salaires (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Arrêté du 22 juin 2000 portant extension d'un accord national sur la réduction du temps de travail dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop et modifiant certains articles de la convention collective nationale desdits établissements

Décision no 2000-247 du 6 juin 2000 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Clermont-Ferrand (63)

Remise de lettres de créance

Décrets du 23 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 21 juin 2000 portant détachement (administration centrale)

Décrets du 23 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 23 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 23 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 28 juin 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat

Décret du 28 juin 2000 portant nomination d'un magistrat

Décret du 23 juin 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Décret du 23 juin 2000 portant cessation de fonctions d'un magistrat

Décret du 23 juin 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat

Arrêté du 21 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêtés du 12 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 23 juin 2000 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêtés du 23 juin 2000 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêtés du 21 juin 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication

Arrêtés du 21 juin 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication

Arrêtés du 21 juin 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 20 juin 2000 portant nomination de rapporteurs à la commission des recours des réfugiés

Arrêtés du 21 juin 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination du directeur de l'Observatoire de Lyon

Arrêtés du 30 mai 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination du directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg

Décret du 28 juin 2000 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 8 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination du directeur de l'Observatoire astronomique de Marseille-Provence

Arrêtés du 30 mai 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 juin 2000 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 juin 2000 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille

Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination à la commission consultative d'enregistrement des réactifs

information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension