Arrêté du 9 juin 2000

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Abattoir autorisé : tout abattoir agréé en application de l'

arrêté du 17 mars 1992 susvisé

figurant sur une liste établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur des services vétérinaires ;

Animal accidenté : tout animal qui présente des signes cliniques provoqués brusquement par un traumatisme ou par une défaillance de l'organisme lors d'une intervention chirurgicale ou obstétricale, alors qu'il était en bon état de santé avant le traumatisme ou l'intervention ;

Animal malade : tout animal qui présente des signes pathologiques avec répercussions sur l'état général autres que ceux définis à l'alinéa précédent ou apparus dans des circonstances différentes ;

Viandes : les viandes au sens de l'

article 2

(a) de l'arrêté ministériel du 17 mars 1992 susvisé ;

Viscères : les viscères au sens de l'

article 2

(e) de l'arrêté ministériel du 17 mars 1992 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2009

Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 30 décembre 2009

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Abattoir autorisé : tout abattoir agréé en application de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé figurant sur une liste établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur des services vétérinaires ;

Animal accidenté : tout animal qui présente des signes cliniques provoqués brusquement par un traumatisme ou par une défaillance de l'organisme lors d'une intervention chirurgicale ou obstétricale, alors qu'il était en bon état de santé avant le traumatisme ou l'intervention ;

Animal malade : tout animal qui présente des signes pathologiques avec répercussions sur l'état général autres que ceux définis à l'alinéa précédent ou apparus dans des circonstances différentes ;

Viandes : les viandes au sens de l'article 2 (a) de l'arrêté ministériel du 17 mars 1992 susvisé ;

Viscères : les viscères au sens de l'article 2 (e) de l'arrêté ministériel du 17 mars 1992 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-17 art. 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 janvier 2001 au mardi 29 décembre 2009

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au vendredi 5 janvier 2001

Source : Légifrance