JORF n°140 du 18 juin 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères:
<< - le secrétaire général du ministère des affaires étrangères;
<< - le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques;
<< - le directeur général de l'administration;
<< - le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France;
<< - le directeur de la presse, de l'information et de la communication;
<< - le directeur des archives et de la documentation.
<< En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques:
<< - le directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques;
<< - le chef de service de la programmation, des affaires financières et de l'évaluation;
<< - le directeur de la coopération scientifique et technique, son adjoint et le sous-directeur administratif et financier;
<< - le directeur de la coopération culturelle et linguistique;
<< - le directeur de l'action audiovisuelle extérieure et son adjoint.
<< En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration:
<< - le directeur des ressources humaines;
<< - le directeur des affaires budgétaires, administratives et financières, le sous-directeur du budget et des interventions financières et le sous-directeur des moyens des services;
<< - le directeur du chiffre, de l'équipement et des communications, le chef de service adjoint du chiffre, de l'informatique et des communications, le chef de service de l'équipement et le sous-directeur du courrier et de la valise diplomatique;
<< - le sous-directeur des conférences internationales, des déplacements officiels et du service intérieur.
<< En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la presse, de l'information et de la communication:
<< - le directeur adjoint de la presse, de l'information et de la communication;
<< - le sous-directeur de la presse;
<< - le sous-directeur de l'information. >>

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères:

<< - le secrétaire général du ministère des affaires étrangères;

<< - le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques;

<< - le directeur général de l'administration;

<< - le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France;

<< - le directeur de la presse, de l'information et de la communication;

<< - le directeur des archives et de la documentation.

<< En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques:

<< - le directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques;

<< - le chef de service de la programmation, des affaires financières et de l'évaluation;

<< - le directeur de la coopération scientifique et technique, son adjoint et le sous-directeur administratif et financier;

<< - le directeur de la coopération culturelle et linguistique;

<< - le directeur de l'action audiovisuelle extérieure et son adjoint.

<< En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration:

<< - le directeur des ressources humaines;

<< - le directeur des affaires budgétaires, administratives et financières, le sous-directeur du budget et des interventions financières et le sous-directeur des moyens des services;

<< - le directeur du chiffre, de l'équipement et des communications, le chef de service adjoint du chiffre, de l'informatique et des communications, le chef de service de l'équipement et le sous-directeur du courrier et de la valise diplomatique;

<< - le sous-directeur des conférences internationales, des déplacements officiels et du service intérieur.

<< En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la presse, de l'information et de la communication:

<< - le directeur adjoint de la presse, de l'information et de la communication;

<< - le sous-directeur de la presse;

<< - le sous-directeur de l'information. >>