Arrêté du 10 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1989

Art. 3

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Réorganisation des départements et divisions statistiques

Résumé. Les départements et divisions statistiques sont réorganisés pour mieux refléter les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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