En vigueur depuis le 1 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'arrêté sur la navigabilité des aéronefs
Résumé. Un nouvel arrêté sur la navigabilité des aéronefs s'applique à Wallis et Futuna ainsi qu'en Polynésie française.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.