Arrêté du 9 juillet 2026

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Extension de l'arrêté sur la navigabilité des aéronefs

Résumé. Un nouvel arrêté sur la navigabilité des aéronefs s'applique à Wallis et Futuna ainsi qu'en Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance