En vigueur depuis le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la navigabilité des aéronefs
Résumé. Un nouvel arrêté sur la navigabilité des aéronefs entrera en vigueur le 1er octobre 2026.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.