En vigueur depuis le 1 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la navigabilité des aéronefs
Résumé. Un nouvel arrêté sur la navigabilité des aéronefs sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.