Arrêté du 9 juillet 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2022

Art. 9

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Changement dans le calcul de la durée d'une attestation

Résumé. La durée de validité de l'attestation de réussite du test théorique sur l'AFIS est maintenant comptée à partir de la date de réussite.

A modifié les dispositions suivantes :

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