Arrêté du 9 juillet 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2022

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour les questions du QCM AFIS

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile prend en charge l'élaboration des questions du QCM pour la qualification AFIS.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance