Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dérogations aux règles de sécurité aérienne
Résumé. Le ministre peut désormais autoriser des exceptions aux règles de sécurité aérienne dans plus de cas, mais doit garantir un niveau de sécurité acceptable.
A modifié les dispositions suivantes :