Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux dispositions de l'arrêté pour des circonstances imprévues
Résumé L'autorité peut autoriser des exceptions aux règles si cela ne met pas en danger la sécurité de l'aéroport.
Dérogation.
Sur demande motivée de l'exploitant d'aérodrome, l'autorité de surveillance nationale peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsque des circonstances imprévues le justifient. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles n'ont pas de conséquence sur le niveau de sécurité du service d'information de vol et du service d'alerte pour la circulation d'aérodrome, pour l'aérodrome concerné.
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