Nouvelle version à venir16 octobre 2026
Créé le 22 avril 2022 · En vigueur depuis le 5 novembre 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 16 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux dispositions de l'arrêté
Résumé. Le prestataire de services AFIS peut être dispensé de certaines règles en cas d'urgence, mais seulement si la sécurité n'est pas compromise.
Dérogation.
Sur demande motivée du prestataire de services AFIS, l'autorité de surveillance nationale peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsque des circonstances imprévues le justifient. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles n'ont pas de conséquence sur le niveau de sécurité du service d'information de vol et du service d'alerte pour la circulation d'aérodrome, pour l'aérodrome concerné.