Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un article de loi modifie une annexe d'un arrêté pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2022Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 13 avril 2022Art. Annexe 2