Arrêté du 13 avril 2022

Article 14

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Nouvelle version à venir16 octobre 2026

Créé le 22 avril 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 16 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échec à l'évaluation théorique et pratique locale dans la formation AFIS

Résumé. En cas d'échec à l'examen, la formation peut être arrêtée ou prolongée pour une nouvelle chance.

Echec à l'évaluation théorique et pratique locale.
En cas d'échec à l'évaluation théorique ou pratique locale, le prestataire de services AFIS peut soit prononcer l'arrêt de la formation soit accorder une prolongation de la formation. Si une prolongation de formation est décidée, une formation complémentaire de huit jours au minimum est dispensée. A l'issue, une nouvelle évaluation théorique et pratique locale est demandée conformément aux modalités définies par l'autorité de surveillance nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2022 au jeudi 15 octobre 2026