JORF n°0093 du 21 avril 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas d'échec à l'évaluation AFIS

Résumé Si tu échoues à ta formation AFIS, tu peux avoir une chance de refaire une formation de huit jours, puis repasser l'examen.

Echec à l'évaluation théorique et pratique locale.
En cas d'échec à l'évaluation théorique ou pratique locale, le prestataire de services AFIS peut soit prononcer l'arrêt de la formation soit accorder une prolongation de la formation. Si une prolongation de formation est décidée, une formation complémentaire de huit jours au minimum est dispensée. A l'issue, une nouvelle évaluation théorique et pratique locale est demandée conformément aux modalités définies par l'autorité de surveillance nationale.


Historique des versions

Version 1

Echec à l'évaluation théorique et pratique locale.

En cas d'échec à l'évaluation théorique ou pratique locale, le prestataire de services AFIS peut soit prononcer l'arrêt de la formation soit accorder une prolongation de la formation. Si une prolongation de formation est décidée, une formation complémentaire de huit jours au minimum est dispensée. A l'issue, une nouvelle évaluation théorique et pratique locale est demandée conformément aux modalités définies par l'autorité de surveillance nationale.