Arrêté du 9 juillet 2026

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 août 2020 modifié portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste est abrogé.
Toutefois, les dispositions prévues par l'arrêté du 17 août 2020 modifié portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste concernant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux restent en vigueur jusqu'à l'année universitaire 2027-2028 et celles concernant l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire restent en vigueur jusqu'à l'année université 2028-2029.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4

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En vigueur depuis le 13 juillet 2026

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Abrogation partielle de l'arrêté sur le diplôme d'État de paysagiste

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2026 abroge un ancien arrêté sur le diplôme d'État de paysagiste, mais certaines dispositions restent en vigueur pour deux écoles jusqu'en 2027-2028 et 2028-2029.

L'arrêté du 17 août 2020 modifié portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste est abrogé.
Toutefois, les dispositions prévues par l'arrêté du 17 août 2020 modifié portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste concernant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux restent en vigueur jusqu'à l'année universitaire 2027-2028 et celles concernant l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire restent en vigueur jusqu'à l'année université 2028-2029.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance