Arrêté du 17 août 2020

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur, le directeur général des patrimoines, au ministère chargé de la culture et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 27 août 2020 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 août 2020 désigne les responsables chargés de son exécution dans différents ministères.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur, le directeur général des patrimoines, au ministère chargé de la culture et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 27 août 2020 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance