Arrêté du 17 août 2020

Article 3-1

Abrogation à venir31 décembre 2029

Créé le 15 juin 2024 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

L'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire est autorisé à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire, pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 3 (V)

En vigueur du samedi 15 juin 2024 au dimanche 30 décembre 2029

Créé parArrêté du 6 juin 2024art. 2

L'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire est autorisé à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire, pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029.