Arrêté du 17 août 2020

Article 3-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3-1

L'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire est autorisé à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire, pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 15 juin 2024 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation en paysage à l'INSA Centre-Val de Loire

Résumé. L'INSA Centre-Val de Loire peut former des paysagistes et délivrer un master dans cette discipline pour les années 2024 à 2029.

L'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire est autorisé à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire, pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 3 (V)

Source : Légifrance