En vigueur depuis le 18 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des organismes réglementés non de quarantaine
L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé (Règles sanitaires pour les matériaux de culture végétale) est ainsi modifié :
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016Art. Annexe I
2° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016Art. Annexe II
3° L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.