Arrêté du 9 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé (Règles sanitaires pour les matériaux de culture végétale) est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. Annexe I

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. Annexe II

3° L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes réglementés non de quarantaine

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes réglementés non de quarantaine pour certains arbres et plantes.

L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé (Règles sanitaires pour les matériaux de culture végétale) est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2016Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. Annexe I

2° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2016Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. Annexe II

3° L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Source : Légifrance