Arrêté du 9 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Le barème applicable à la composante indemnitaire liée au grade mentionnée au 1° de l'article 2 (Régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs) du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 (Indemnités pour les enseignants des écoles d'architecture) susvisé est fixé, pour l'ensemble des personnels concernés, à 4 200 € à compter de l'année 2025.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2025 · Dernière version le 7 novembre 2026

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Indemnité annuelle fixée à 4 200 € pour les personnels concernés

Résumé. À partir de 2025, les enseignants-chercheurs et autres personnels concernés recevront une indemnité annuelle de 4 200 € liée à leur grade.

Le barème applicable à la composante indemnitaire liée au grade mentionnée au 1° de l'article 2 (Régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs) du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 (Indemnités pour les enseignants des écoles d'architecture) susvisé est fixé, pour l'ensemble des personnels concernés, à 4 200 € à compter de l'année 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Modifié parArrêté du 3 novembre 2026art. 1 : Modification du barème de la composante indemnitaire liée au grade

En résumé. Le barème de l'indemnité liée au grade est désormais fixé à 4 200 € à partir de l'année 2025, au lieu d'être attribué pour cette année.

En vigueur du vendredi 18 juillet 2025 au vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance