Arrêté du 3 novembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2025

Art. 1

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Modification du barème de la composante indemnitaire liée au grade

Résumé. Le barème de la composante indemnitaire liée au grade passe à 4 200 € à partir de l'année 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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