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Arrêté du 9 juillet 2025

constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation « plus »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des communes en zone France ruralités revitalisation

Résumé. Cet arrêté liste les communes rurales qui bénéficient d'un statut spécial pour les aider à se développer, avec des effets à partir du 1er janvier 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité,

Vu le code général des impôts, notamment son article 44 quindecies A (Exonération fiscale pour les entreprises en zones rurales) ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article 99 (Modifications fiscales pour soutenir les zones rurales) ;

Vu le décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025 (Critères d'évaluation des petites villes pour la relance rurale) relatif aux modalités de détermination des zones France ruralités revitalisation « plus »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Répertoire des communes en zone France ruralités revitalisation « plus »

Résumé. Cette annexe répertorie les communes classées dans la zone "France ruralités revitalisation « plus »", indiquant celles qui bénéficient d’un statut particulier.

Les communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus » figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Effet de la classification au début de l'année

Résumé. Le texte précise que la classification définie dans l'arrêté devient effective à partir du premier janvier deux mille vingt‑cinq.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Publication d'un arrêté de classement des communes

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel pour informer sur le classement de certaines communes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des communes de l'Aisne

Résumé. Une liste des villes de l'Aisne avec leurs numéros d'identification officiels.

Fait le 9 juillet 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité,

Françoise Gatel

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe