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Annexe

JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité,

Vu le code général des impôts, notamment son article 44 quindecies A ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 99 ;

Vu le décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025 relatif aux modalités de détermination des zones France ruralités revitalisation « plus »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répertoire des communes en zone France ruralités revitalisation « plus »

Résumé Cette annexe répertorie les communes classées dans la zone "France ruralités revitalisation « plus »", indiquant celles qui bénéficient d’un statut particulier.
Mots-clés : ruralité revitalisation

Les communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus » figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de la classification au début de l'année

Résumé Le texte précise que la classification définie dans l'arrêté devient effective à partir du premier janvier deux mille vingt‑cinq.
Mots-clés : arrêtés classement entrée_en_vigueur

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 juillet 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité,

Françoise Gatel