Arrêté du 9 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Les communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus » figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Répertoire des communes en zone France ruralités revitalisation « plus »

Résumé. Cette annexe répertorie les communes classées dans la zone "France ruralités revitalisation « plus »", indiquant celles qui bénéficient d’un statut particulier.

Les communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus » figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Source : Légifrance