En vigueur depuis le 11 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répertoire des communes en zone France ruralités revitalisation « plus »
Résumé. Cette annexe répertorie les communes classées dans la zone "France ruralités revitalisation « plus »", indiquant celles qui bénéficient d’un statut particulier.
Les communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus » figurent en annexe du présent arrêté.