En vigueur depuis le 11 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de la classification au début de l'année
Résumé. Le texte précise que la classification définie dans l'arrêté devient effective à partir du premier janvier deux mille vingt‑cinq.
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.