Arrêté du 9 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de la classification au début de l'année

Résumé. Le texte précise que la classification définie dans l'arrêté devient effective à partir du premier janvier deux mille vingt‑cinq.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Source : Légifrance