En vigueur depuis le 11 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté de classement des communes
Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel pour informer sur le classement de certaines communes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.