Arrêté du 9 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code pénitentiaire

Art. Annexe

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Modification de la liste des annexes du code pénitentiaire

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2025 modifie la liste des annexes du code pénitentiaire, notamment les établissements et services liés à la détention et à l'insertion des personnes incarcérées.

A modifié les dispositions suivantes :

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