Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des annexes du code pénitentiaire
Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2025 modifie la liste des annexes du code pénitentiaire, notamment les établissements et services liés à la détention et à l'insertion des personnes incarcérées.
A modifié les dispositions suivantes :