Arrêté du 9 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Exécution & Publication par le Directeur Pénitentiare

Résumé. Le directeur des prisons doit mettre en œuvre cette règle et la publier dans le Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Source : Légifrance