Arrêté du 9 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Le numéro d'immatriculation administrative par lequel sont identifiés les agents de l'administration pénitentiaire en application de l'article R. 113-9-2 du code pénitentiaire (Identification des agents pénitentiaires anonymes) est composé de quatorze caractères alphanumériques ainsi déterminés dans l'ordre suivant :

  • six caractères alphanumériques correspondant à l'établissement ou le service dans lequel l'agent est affecté ;
  • quatre chiffres correspondant à l'année d'attribution du numéro ;
  • quatre chiffres attribués arbitrairement correspondant à l'agent.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Composition du numéro d’immatriculation des agents pénitentiaires

Résumé. Le numéro qui identifie chaque agent de la prison se compose de six caractères pour son établissement, quatre chiffres indiquant l’année et quatre chiffres choisis au hasard.

Le numéro d'immatriculation administrative par lequel sont identifiés les agents de l'administration pénitentiaire en application de l'article R. 113-9-2 du code pénitentiaire (Identification des agents pénitentiaires anonymes) est composé de quatorze caractères alphanumériques ainsi déterminés dans l'ordre suivant :

  • six caractères alphanumériques correspondant à l'établissement ou le service dans lequel l'agent est affecté ;
  • quatre chiffres correspondant à l'année d'attribution du numéro ;
  • quatre chiffres attribués arbitrairement correspondant à l'agent.

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