Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du numéro d’immatriculation des agents pénitentiaires
Résumé Le numéro qui identifie chaque agent de la prison se compose de six caractères pour son établissement, quatre chiffres indiquant l’année et quatre chiffres choisis au hasard.
Mots-clés : Administration pénitentiaire Réglementation Numérotation
Le numéro d'immatriculation administrative par lequel sont identifiés les agents de l'administration pénitentiaire en application de l'article R. 113-9-2 du code pénitentiaire est composé de quatorze caractères alphanumériques ainsi déterminés dans l'ordre suivant :
- six caractères alphanumériques correspondant à l'établissement ou le service dans lequel l'agent est affecté ;
- quatre chiffres correspondant à l'année d'attribution du numéro ;
- quatre chiffres attribués arbitrairement correspondant à l'agent.
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