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Arrêté du 9 juillet 2025

relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire

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Nouveau format d'identification pour les agents de prison

Résumé. Un nouvel arrêté fixe un nouveau format pour les numéros d'identification des agents de prison et modifie la liste des annexes du code pénitentiaire.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles L. 113-3-1 (Protection de l'identité des agents pénitentiaires), R. 113-9-2 et son annexe,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Composition du numéro d’immatriculation des agents pénitentiaires

Résumé. Le numéro qui identifie chaque agent de la prison se compose de six caractères pour son établissement, quatre chiffres indiquant l’année et quatre chiffres choisis au hasard.

Le numéro d'immatriculation administrative par lequel sont identifiés les agents de l'administration pénitentiaire en application de l'article R. 113-9-2 du code pénitentiaire (Identification des agents pénitentiaires anonymes) est composé de quatorze caractères alphanumériques ainsi déterminés dans l'ordre suivant :

  • six caractères alphanumériques correspondant à l'établissement ou le service dans lequel l'agent est affecté ;
  • quatre chiffres correspondant à l'année d'attribution du numéro ;
  • quatre chiffres attribués arbitrairement correspondant à l'agent.

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Modification de la liste des annexes du code pénitentiaire

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2025 modifie la liste des annexes du code pénitentiaire, notamment les établissements et services liés à la détention et à l'insertion des personnes incarcérées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Exécution & Publication par le Directeur Pénitentiare

Résumé. Le directeur des prisons doit mettre en œuvre cette règle et la publier dans le Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3