JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 3

Article 3

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Fonctions dans le domaine portuaire ou maritime

Résumé Cet article parle des différents métiers dans les ports et sur les bateaux des affaires maritimes.

Les fonctions dans le domaine portuaire ou maritime, mentionnées au 2° de l'article 5-1 du décret du 12 décembre 2013 susvisé, sont notamment les suivantes :
1° Agent de pont, agent mécanicien ou agent de contrôle à bord d'un patrouilleur des affaires maritimes ;
2° Surveillant de port ;
3° Auxiliaires de surveillance titulaires ou contractuels de la fonction publique.


Historique des versions

Version 1

Les fonctions dans le domaine portuaire ou maritime, mentionnées au 2° de l'article 5-1 du décret du 12 décembre 2013 susvisé, sont notamment les suivantes :

1° Agent de pont, agent mécanicien ou agent de contrôle à bord d'un patrouilleur des affaires maritimes ;

2° Surveillant de port ;

3° Auxiliaires de surveillance titulaires ou contractuels de la fonction publique.