Arrêté du 9 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Les fonctions dans le domaine portuaire ou maritime, mentionnées au 2° de l'article 5-1 du décret du 12 décembre 2013 susvisé (Concours interne pour lieutenants de port), sont notamment les suivantes :
1° Agent de pont, agent mécanicien ou agent de contrôle à bord d'un patrouilleur des affaires maritimes ;
2° Surveillant de port ;
3° Auxiliaires de surveillance titulaires ou contractuels de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Fonctions dans le domaine portuaire et maritime

Résumé. Cet article liste les emplois dans les ports et sur les bateaux des affaires maritimes, comme les agents de pont, les mécaniciens, les surveillants de port et les auxiliaires de surveillance.

Les fonctions dans le domaine portuaire ou maritime, mentionnées au 2° de l'article 5-1 du décret du 12 décembre 2013 susvisé (Concours interne pour lieutenants de port), sont notamment les suivantes :
1° Agent de pont, agent mécanicien ou agent de contrôle à bord d'un patrouilleur des affaires maritimes ;
2° Surveillant de port ;
3° Auxiliaires de surveillance titulaires ou contractuels de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance