Arrêté du 9 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Les candidats titulaires d'un diplôme ou d'un brevet listé aux 1° et 2° de l'article 1er (Conditions de participation au concours externe de recrutement des officiers de port adjoint) doivent justifier d'une durée de navigation calculée en additionnant le nombre de jours de mer et le nombre de jours de congés obtenus au titre des embarquements professionnels.
Pour les candidats titulaires d'un brevet listé aux 3° et 4° de l'article 1er (Conditions de participation au concours externe de recrutement des officiers de port adjoint), cette durée de navigation est calculée en additionnant les services en mer et à terre réunis au cours des affectations dans les unités navigantes de la Marine nationale et du ministère chargé de la mer, pondérés à 75 % du temps d'affectation, sauf en centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS), où sont retenus 50 % du temps d'affectation.
Les conditions de l'article 1er (Conditions de participation au concours externe de recrutement des officiers de port adjoint) sont cumulables entre elles pour le calcul de la durée de navigation.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Calcul de la durée de navigation pour les candidats aux brevets maritimes

Résumé. Les candidats doivent additionner leurs jours de navigation et services pour obtenir leur brevet marin.

Les candidats titulaires d'un diplôme ou d'un brevet listé aux 1° et 2° de l'article 1er (Conditions de participation au concours externe de recrutement des officiers de port adjoint) doivent justifier d'une durée de navigation calculée en additionnant le nombre de jours de mer et le nombre de jours de congés obtenus au titre des embarquements professionnels.
Pour les candidats titulaires d'un brevet listé aux 3° et 4° de l'article 1er (Conditions de participation au concours externe de recrutement des officiers de port adjoint), cette durée de navigation est calculée en additionnant les services en mer et à terre réunis au cours des affectations dans les unités navigantes de la Marine nationale et du ministère chargé de la mer, pondérés à 75 % du temps d'affectation, sauf en centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS), où sont retenus 50 % du temps d'affectation.
Les conditions de l'article 1er (Conditions de participation au concours externe de recrutement des officiers de port adjoint) sont cumulables entre elles pour le calcul de la durée de navigation.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance