Arrêté du 9 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions des annexes 1 et 2 relatives à la Haute-Corse entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2021

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Entrée en vigueur des dispositions pour la Haute-Corse

Résumé. Les nouvelles règles pour la Haute-Corse commencent le 1er septembre 2021.

Les dispositions des annexes 1 et 2 relatives à la Haute-Corse entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

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Source : Légifrance