Créé le 24 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et application de dispositions spécifiques aux îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Cet article change des règles et les applique aussi à Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 juin 1996Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 1995Art. 2
- Arrêté du 20 juin 1996Art. 2
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.