En vigueur depuis le 24 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des programmes de la classe préparatoire TPC
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1995Art. 2
- Arrêté du 20 juin 1996Art. 2
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.