En vigueur depuis le 13 juillet 1995 · Dernière version le 24 juillet 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 3 juillet 1995
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 juillet 1995 · Dernière version le 24 juillet 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le samedi 24 juillet 2021
Modifié parArrêté du 9 juillet 2021art. 4 (V) : Modification des programmes de la classe préparatoire TPC
En vigueur du jeudi 13 juillet 1995 au vendredi 23 juillet 2021
Source : Légifrance