Créé le 24 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution du présent arrêté
Résumé. Les chefs de l'enseignement scolaire, des outre-mer et de l'enseignement supérieur doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.