Arrêté du 9 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des plafonds de recettes et d'avances pour les régies du commissariat des armées) et 3 (Extension des modes de paiement pour les régies) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Modification de l'arrêté du 17 juin 2020

Résumé. Cet article change l'arrêté du 17 juin 2020 en suivant les règles des articles 2 et 3 de ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des plafonds de recettes et d'avances pour les régies du commissariat des armées) et 3 (Extension des modes de paiement pour les régies) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Source : Légifrance