Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élargissement de l'accès aux tests antigéniques pour les jeunes enfants
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 9 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 29
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dispositions relatives aux tests de dépistage du SARS-CoV-2
Arrêté du 1er juin 2021 · art. 29 (M)
Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santé
Code de la santé publique · art. L4211-1
Fabrication et distribution de médicaments
Code de la santé publique · art. L5124-1
Définition et rôle d'une officine
Code de la santé publique · art. L5125-1
Signalement des incidents liés aux dispositifs médicaux
Code de la santé publique · art. L5222-3
Tests non considérés comme des examens de biologie médicale
Code de la santé publique · art. L6211-3
Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental
Code de l'action sociale et des familles · art. R227-1
Sécurité et santé dans les accueils de mineurs
Code de l'action sociale et des familles · art. R227-9