Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un article d'un arrêté
Résumé Le texte d'un article a été déplacé vers un autre article.
L'annexe au I bis de l'article 28 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé devient l'annexe au I bis de l'article 29 de ce même arrêté.
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