Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2004 > > Art. 1 > >
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JORF n°0262 du 10 novembre 2016
Arrêté du 3 novembre 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 29 septembre 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2004 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2004 > > Art. 3 > >
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Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL VENDEUR(SE)-CONSEIL EN MAGASIN
(arrêté du 3 juillet 2003 modifié par arrêté du 16 janvier 2012)| TITRE PROFESSIONNEL VENDEUR(SE)-CONSEIL EN MAGASIN
(présent arrêté) |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|
| Vendre en magasin des produits et des prestations de services | Vendre et conseiller le client en magasin |
| Contribuer à l'animation et aux résultats d'un linéaire ou d'un point de vente |Développer sa connaissance des produits et contribuer à l'animation de l'espace de vente|
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Article 5
L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
M. Charbit