JORF n°0175 du 30 juillet 2019

Article 4

Article 4

Les autres frais de toute nature éventuellement occasionnés par la participation à des formations dans le cadre du compte de personnel de formation demeurent à la charge des agents intéressés.


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Version 1

Les autres frais de toute nature éventuellement occasionnés par la participation à des formations dans le cadre du compte de personnel de formation demeurent à la charge des agents intéressés.