JORF n°0175 du 30 juillet 2019

Article 5

Article 5

L'agent, dont les frais pédagogiques sont ainsi pris en charge, est tenu de présenter les justificatifs d'inscription et d'assiduité à la formation. En cas de constat d'absence de suivi, de tout ou partie de la formation sans motif valable, l'agent rembourse les frais engagés par l'administration.


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Version 1

L'agent, dont les frais pédagogiques sont ainsi pris en charge, est tenu de présenter les justificatifs d'inscription et d'assiduité à la formation. En cas de constat d'absence de suivi, de tout ou partie de la formation sans motif valable, l'agent rembourse les frais engagés par l'administration.