Arrêté du 9 juillet 2019

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 5-1

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Réduction progressive de l'indemnité d'hébergement pour les agents des douanes

Résumé. L'indemnité de frais d'hébergement des agents des douanes est réduite après un certain nombre de jours de séjour dans la même localité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5-1
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5-1

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