Arrêté du 9 juillet 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas

Résumé. L'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas est désormais calculée selon des montants fixés par un arrêté antérieur, au lieu d'un montant fixe de 15,25 euros par repas.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance