Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas
Résumé. L'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas est désormais calculée selon des montants fixés par un arrêté antérieur, au lieu d'un montant fixe de 15,25 euros par repas.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 6