Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement
Résumé. Les agents en mission peuvent désormais être remboursés selon des taux fixes pour leurs frais d'hébergement, avec des majorations possibles pour certains déplacements fréquents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5