Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles pour les indemnités de formation continue
Résumé. Les agents en stage de formation continue perçoivent désormais des indemnités selon des articles modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 25 → Version 3
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 25