Arrêté du 9 juillet 2019

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 25

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Modification des articles pour les indemnités de formation continue

Résumé. Les agents en stage de formation continue perçoivent désormais des indemnités selon des articles modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 25 → Version 3
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 25

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