Arrêté du 9 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 1

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Modification des conditions de remboursement des frais de déplacement à l'étranger

Résumé. Les personnels des ministères économiques et financiers, ainsi que leurs collaborateurs occasionnels, voient leurs conditions de remboursement des frais de déplacement temporaire à l'étranger modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 1

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