Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remboursement des frais de déplacement à l'étranger
Résumé. Les personnels des ministères économiques et financiers, ainsi que leurs collaborateurs occasionnels, voient leurs conditions de remboursement des frais de déplacement temporaire à l'étranger modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 1